Toute commande implique l'acceptation sans réserve des conditions générales.
Art.1 - COMMANDE
Toute commande ne prendra effet qu'à la réception du devis signé Bon pour accord et accompagné d’un chèque d’acompte de 50% de la commande. Ce chèque sera encaissé et déduit de la facture.
Art.2 - TARIF
Le tarif représente un jour d’utilisation (week-end considéré comme un jour d’utilisation).
Nos prix s’entendent hors transport (sauf indications particulières), hors assurances.
Art.3 - ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE
L’annulation totale ou partielle d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié au moins du montant de la commande TTC.
Si l’annulation intervient moins de 8 jours avant la sortie du matériel, la partie annulée de la prestation sera due par le client donneur d’ordre et facturée dans sa totalité.
Art.4 – DEPOT DE GARANTIE
Pour toute commande, un chèque de caution est demandé au client donneur d'ordre qui ne lui sera restitué qu'après contrôle au retour du matériel et après encaissement des factures.
Art.5 – MISE A DISPOSITION – LIVRAISONS – RESTITUTION
5-1 Matériel pris par le client dans les locaux IZILOC
Le matériel doit être reconnu par le client tant à la prise en charge que lors de sa restitution.
La date de retour est impérative et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.
5-2 Matériel livré par IZILOC
Dans le cas où IZILOC est chargée d’effectuer le transport, il appartient au client d’être présent ou représenté sur le lieu de la manifestation, tant à la livraison qu’au moment du retrait, afin de constater la quantité et la qualité du matériel livré et rendu. En cas d’absence de ce dernier, aucune réclamation ne pourra être tenue, tous manquants, avaries, destructions seront remis à la charge du client.
Le matériel livré s’entend non installé, sauf tentes, parquet, podium, revêtement.
La livraison et le retour se fait au pied du camion.
5-3
En cas d’intempéries ou incidents imprévisibles rendant impossible l’acheminement ou la mise en place du matériel et de ce fait l’exécution du contrat, les acomptes seront restitués par IZILOC sans donner lieu à dommages et intérêts. Aucun retard dans les livraisons ne pourra donner lieu à indemnité.
Tout déplacement supplémentaire, pour la livraison de matériel ou reprise, est à la charge du client.
5-4
Facturation des couts de remise en état de la marchandise – Facturation si non restitution.
Le locataire assume la garde sous son entière et seule responsabilité. L’endommagement (étiquette, scotch, colle, clou, etc…sur le matériel) ou la perte de la marchandise feront l’objet d’une facturation forfaitaire de plein droit. Après l’inventaire de la restitution nous vous avertissons des éventuels dégâts ou perte. Nous nous réservons le droit d’imputer sur votre chèque de caution les frais engendrés. Nous encaisserons ce chèque et nous restituerons alors l’éventuel solde par chèque à votre ordre. Si c’est frais venaient à dépasser le montant du dépôt de garantie, le locataire s’engage à payer le solde à réception de la facture, pour le préjudice subis.
Toute nappe, serviette, housse, textiles, tachées non récupérables au lavage, ou perdue sera facturée,selon le tarif en vigueur.
Le matériel doit être trié, rangé et restitué dans les emballages d’origine. Les couverts devront être triés, les assiettes, plats et verres vidés. Tout manquement à cet usage pourra entraîner une majoration. Certain type de matériel est à nous rendre propre (percolateur, tables, chaises). Si ce n’est pas le cas, le nettoyage vous sera facturé.
Art.6-AUTRES CONDITIONS
6-1
Si le client venait à constater une défectuosité du matériel livré, il devra en aviser IZILOC avant la date d’utilisation. Faute pour le client d’avoir présenté des réclamations justifiées sur l’état du matériel loué et sur les quantités, il sera réputé l’avoir pris en bon état général, avec obligation de le rendre tel en fin de location. Les éventuels frais de réparation ou remplacement lui seront facturés.
6-2
Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel sauf accord écrit préalable.
6-3
IZILOC décline toute responsabilité concernant les documents, objets, matériels laissés par le client dans le matériel loué et ceci même au cas où le démontage et retour du matériel-client est effectué par IZILOC.
6-4
En cas de force majeure ou d’indisponibilité impérative de délai, IZILOC se réserve expressément le droit de fournir tout matériel à même d’assurer le même usage. Faute par le client de refuser ce matériel de remplacement au moment de la mise à disposition, soit en partie, soit en totalité, il sera réputé l’accepter et souscrire aux obligations qui en découlent.
Art.7 -CONDITIONS PARTICULIERES A L’INSTALLATION DE CHAPITEAU PAR IZILOC
Le client met à la disposition de IZILOC une zone de chantier propre, balisée, aménagée, aplanie, et d'un seul niveau ne nécessitant aucun calage supérieur à 30 cm, sauf si des conditions différentes sont expressément prévues au cahier des charges. En cas de prestations complémentaires au devis, celles-ci seront facturés sur la base des heures passées et du coût des fournitures. Une fiche de travaux complémentaires sera remplie et signée par le client pour acceptation. Le terrain fourni sera d'une qualité suffisante pour supporter les efforts d'arrachement nécessaires au matériel installé. IZILOC se réserve le droit d'exiger des tests d'effort l'arrachement. La zone du chantier ne devra contenir aucune installation, canalisation ou réseau aérien. Dans le cas contraire le client fournira tous les plans utiles et balisera avec précision toutes les installations. IZILOC se dégage de toute responsabilité en cas de dégâts causés à des installations non signalées et non correctement balisées. La zone du chantier devra être accessible librement par des voies carrossables pour les moyens de transport et de levage nécessaires. Le client certifie que le propriétaire du terrain et des voies d'accès a donné son accord sur le chantier.
Si par suite d'une erreur d'évaluation, l'installation ne peut avoir lieu sur le terrain prévu, la totalité de la somme stipulée au contrat n'en sera pas moins due. Si bien qu'il n’y soit pas obligé, le loueur accepte de monter le matériel dans un autre lieu, il ne sera pas tenu pour responsable des retards pouvant intervenir. Le client reste dans tous les cas responsable de ses indications et de ces affirmations en ce qui concerne la zone du chantier.
Au regard de la sécurité, concernant plus particulièrement les intempéries, le locataire respectera les mesures de prévention mentionnées. Entre autres instructions, il est recommandé: au-dessus de 65 km/h de vent, le locataire veillera à faire évacuer les structures. Au-dessus de 75 km/ h de vent, le locataire veillera à démonter les structures. En cas de chute de neige, de locataire veillera pendant la durée de location, à déneiger les toitures.
Art.8 - ASSURANCES
IZILOC est assurée contre tout risque responsabilité civile. Néanmoins, il appartient au client de souscrire sa propre assurance pour garantir en sa qualité de locataire sa responsabilité tant à l’égard du public, du matériel et du personnel de IZILOC. Le client devra pouvoir fournir, l’attestation d’assurance claire, certifiant que le matériel loué est bien assuré en cas de vol, dégradation, incendie, inondation, etc... Le matériel est sous l’entière responsabilité du client jusqu’à la date de retrait ou de démontage et de restitution.
Art.9 – FACTURATION - RÈGLEMENTS
La location du matériel est due qu’il soit utilisé ou non. Tous les règlements sont effectués à l’ordre de IZILOC.
Sauf convention particulière contraire,IZILOC n'entend consentir aucun escompte.
Le défaut de paiement de(s) facture(s) à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité de pénalités de retard de 1,5% par mois.
De plus, en cas de retard de paiement supérieur à plus de quinze jours, IZILOC se réserve le droit de résilier sans mise en demeure, toute commande en cours et ce sans aucune indemnité. Toute facture recouvrée par service contentieux ou par voie judiciaire sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 15%.
Art.10 – LITIGES
Tous les litiges pouvant découler de l’existence, de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou des suites des présentes conditions générales, seront soumis aux Tribunaux de ROANNE.